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Modèle gratuit de paiement progressif du contractant

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Ce modèle téléchargeable fait partie de notre collection Gestion de projet en cours.

Ce fichier Excel interactif est prérempli avec les formules dont vous avez besoin pour commencer à le remplir et l’utiliser immédiatement.

L'équipe de SINC

Construction progress payment application form template with certification and retainage fields

Les paiements aux entrepreneurs et sous-traitants sont généralement effectués selon un calendrier préétabli qui définit les tâches à réaliser pour cette phase.

Cependant, il est courant que le montant de paiement estimé initial puisse changer en raison d’avenants, des paiements antérieurs et même de la retenue.

Notre modèle de paiement progressif de construction vous aidera à définir le bon montant de paiement en prenant le montant total des travaux terminés au niveau des tâches pour déterminer le pourcentage d’avancement, puis en tenant compte des ajustements effectués au cours de cette période.

Contrairement au commerce de détail ou aux industries de services où il est normal de payer une fois en échange d’un produit ou d’un service rendu, dans la construction, c’est beaucoup plus difficile, car le projet n’est pas véritablement terminé avant des semaines et parfois des mois. Au lieu de cela, il est courant de payer pour les tâches achevées — autrement dit, le pourcentage d’avancement. Bien qu’il reste courant de payer selon un calendrier axé sur le temps, tel que hebdomadaire ou mensuel, le travail est préétabli en lots pour correspondre à la chronologie. Souvent, un montant est payé d’avance afin de donner au contractant de quoi couvrir les matériaux, puis à nouveau, et encore, à intervalles correspondant aux étapes d’achèvement — cela pourrait être tous les 20 % ou 25 % ; selon ce que le contractant et le maître d’ouvrage ont convenu.

Il est aussi courant que le montant initialement convenu change tout au long du projet à mesure que des ordres de changement sont introduits. Les ordres de changement surviennent lorsque des décisions sont prises pour s’écarter du plan initial. Cela peut se produire en cas de pénurie de matériaux ou même lorsqu’il est jugé impossible de construire un élément précis d’un projet. Par exemple, il peut y avoir des facteurs auparavant imprévus, tels que la pollution du sol ou toute autre chose du même genre. Une autre situation, beaucoup plus fréquente, est celle où le maître d’ouvrage décide d’apporter des changements. En voyant l’avancement, il peut décider qu’il préférerait une disposition différente, des matériaux de meilleure qualité, ou quelque chose de purement décoratif. Quelles que soient leurs décisions, l’ordre de changement est un document officiel qui consigne les nouvelles exigences et fixe le nouveau prix.

Les contractants principaux et de premier rang peuvent facturer aux maîtres d’ouvrage un paiement d’étape au moyen d’un document appelé demande de paiement. La demande de paiement contient un barème des valeurs qui liste, ligne par ligne, chaque tâche à accomplir. Les paiements d’étape offrent un excellent moyen pour les maîtres d’ouvrage et les contractants de passer en revue les projets à chaque étape, avant qu’ils ne soient terminés, en offrant l’occasion de résoudre les différends avant qu’ils ne deviennent un véritable problème. Dans le même temps, les sous-traitants apprécient les paiements d’étape parce qu’ils favorisent la trésorerie pour la main-d’œuvre et les fournitures, en éliminant le besoin de contracter une dette potentiellement coûteuse. De plus, si le paiement n’est pas versé, les sous-traitants peuvent simplement cesser de travailler.

En conclusion, bien que les demandes de paiement puissent être lourdes et prendre beaucoup de temps, il existe de nombreux avantages inhérents.

Cette ressource modèle vous est fournie gratuitement par SINC BUSINESS CORPORATION pour vous aider dans vos démarches de conformité et n'inclut aucune garantie quant à son adéquation à une tâche particulière. Il s'agit uniquement de notre avis, fondé sur notre expérience, et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.