Modèle de rapport d’enquête sur l’employé
Ce modèle téléchargeable fait partie de notre collection Discipline.
Le modèle PDF remplissable peut être téléchargé gratuitement ci-dessous. Nous espérons que cela rend la gestion de vos besoins RH pour votre petite entreprise un peu plus facile !
L'équipe de SINC
Après avoir mené une enquête concernant un employé au sujet d’un incident sur le lieu de travail, un rapport doit être produit.
Les conclusions doivent être présentées clairement en cas d’action en justice ultérieure.
Rapport d’enquête sur un employé :
- Date de début de l’enquête
- Personne ayant autorisé l’enquête
- Employé(s) faisant l’objet de l’enquête
- Donner un peu de contexte concernant l’enquête sur l’employé
- Comment l’enquête a-t-elle été déclenchée. Expliquer le processus
- Personnes à interviewer
- Personnes fournissant leurs propres déclarations indépendantes
- Résumé de l’ensemble des preuves écrites et matérielles
- Résumé des témoignages
- Faits qui ont été établis
- Facteurs atténuants éventuels.
- Conclusion de l’enquête
Cette ressource modèle vous est fournie gratuitement par SINC BUSINESS CORPORATION pour vous aider dans vos démarches de conformité et n'inclut aucune garantie quant à son adéquation à une tâche particulière. Il s'agit uniquement de notre avis, fondé sur notre expérience, et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.