Liste de contrôle préalable à la résiliation abusive

Le modèle de PDF peut être téléchargé ci-dessous. Nous espérons que cela rend la gestion de vos besoins RH pour votre petite entreprise un peu plus facile !

Éviter une réclamation pour licenciement abusif contre votre entreprise commence par poser les bonnes questions sur les raisons pour lesquelles vous mettez en place un licenciement en premier lieu.

Notre liste de contrôle préalable au licenciement pour un licenciement abusif est un excellent point de départ et devrait être partagée avec un professionnel du droit avant de prendre toute décision finale.

Pouvez-vous licencier quelqu’un ? Les questions suivantes doivent être posées d’abord :

• Y a-t-il eu un congé pris par cet employé pour des raisons médicales ?
• Y a-t-il eu un congé pris par cet employé pour une grossesse ?
• Y a-t-il eu un congé pris par cet employé pour un service militaire ?
• Une enquête menée qui étaye cette décision de mettre fin à l’emploi a-t-elle été réalisée ?
• Avez-vous envisagé des solutions d’emploi alternatives pour cet employé ?
• Le licenciement ou la démission volontaire ont-ils été discutés comme une autre forme de séparation ?
• Tout autre employé sera-t-il licencié à peu près au même moment ?
• L’employé a-t-il déjà formulé des plaintes à propos de la/les personne(s) qui prend cette décision ? Non Oui
• Existe-t-il un manuel du personnel auquel l’employé peut se référer et qui mentionne le licenciement ?
• Y a-t-il une assurance adéquate en place en cas de toute réclamation contre l’entreprise ?
• Offrirez-vous une indemnité de départ en échange de la renonciation à toute réclamation contre l’entreprise ?
• Cet employé a-t-il déjà déposé une réclamation au titre des accidents du travail (Worker’s Compensation) pendant qu’il était employé ?
• Cet employé a-t-il déjà mené une réclamation pour harcèlement sexuel ou discrimination ?
• Cet employé a-t-il déjà signalé des violations de la santé et de la sécurité au travail ?
• Pourquoi cet employé est-il envisagé pour un licenciement ?
• Existe-t-il des preuves étayant la raison de ce licenciement ?
• Si cet employé était maintenu en poste, augmenterait-il les risques liés à la vie/la santé/la sécurité pour les autres employés ?
• Allez-vous remplacer cet employé ? Si oui, quel est le calendrier ?
• Des plaintes adressées à l’organisation ont-elles déjà été faites par cet employé ?
• Si oui, quand ces plaintes ont-elles été présentées ?
• Quelle était la nature de ces plaintes ?
• L’employé concerné a-t-il déjà mené une action collective avec d’autres personnes, comme des manifestations de masse ou le fait de quitter le travail ?
• Les raisons du licenciement sont-elles, d’une quelconque manière, liées à ses comptes personnels de médias sociaux ?
• Le dossier du personnel contient-il son CV original, sa demande d’emploi, ses évaluations de performance et ses avertissements antérieurs ?
• Y a-t-il eu un processus interactif dans ce cas ?
• Des aménagements ont-ils été demandés ?
• Des mesures raisonnables ont-elles été prises pour répondre à ces aménagements ?
• Si ces aménagements n’ont pas été mis en place, quelle en était la raison ?
• L’employé a-t-il été traité différemment des autres employés qui avaient agi de manière similaire ?
• Existe-t-il des exemples d’autres situations similaires où l’employé concerné a reçu davantage de chances ?